Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ZAEVA
Numéro de dépôt :
1306779
Date de dépôt :
12/04/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
12/04/1995
Présentation de la marque ZAEVA
Déposée le 12 avril 1985 par RAGUENES Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « ZAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ZAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306779.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAEVA est expirée depuis le 12 avril 1995.
RAGUENES Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39